Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de résiliation du service Kombnb, édité par la société Peek Connect, ci-après dénommé « le Prestataire ».
1. Objet du service
Kombnb est une solution de création et d’hébergement de site internet destinée aux propriétaires de locations saisonnières. Le service comprend :
- La création d’un site vitrine personnalisé
- L’hébergement et la maintenance technique
2. Offres et tarifs
Le Prestataire propose plusieurs formules (Basic, Plus, Pro) dont les détails sont présentés sur le site www.kombnb.com.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe).
3. Création et mise en ligne
Une fois les informations fournies par le client (textes, photos, description du logement), le site est mis en ligne sous 72 heures ouvrées (sauf cas de force majeure ou retard imputable au client).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à l’éthique, la loi ou à l’image de la marque Kombnb.
4. Paiement et facturation
L’abonnement démarre à la mise en ligne du site.
Les paiements sont mensuels, à date fixe. Une facture est émise automatiquement à chaque échéance.
En cas d’échec de prélèvement, un rappel est envoyé. Si le paiement n’est pas régularisé sous 7 jours, l’accès au site peut être suspendu.
5. Durée, suspension et résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, via simple demande par email à contact@kombnb.com.
La résiliation est effective à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué.
En cas de résiliation :
- Le site est désactivé
- Le nom de domaine, s’il est géré par Kombnb, est libéré au terme de la période annuelle
- Le client ne devient pas propriétaire du site
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de la structure technique du site, des templates, et du design global.
Les textes, photos et contenus fournis par le client lui restent pleinement attribués.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des contenus exacts et licites
- Respecter les lois en vigueur (RGPD, lois sur la location de courte durée, etc.)
- Ne pas héberger de contenus à caractère illicite ou trompeur
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à assurer la disponibilité du site et à corriger toute anomalie technique dans les meilleurs délais.
Il ne peut être tenu responsable d’une interruption liée à des tiers (hébergeur, domaine, outils externes).
Le Prestataire n’est pas responsable du référencement naturel ni du taux d’occupation du logement. Il propose un outil de communication, non une garantie de résultats.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.